Confidentialité et mentions légales

1. Mentions légales

Éditeur du site — [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [RCCM], dont le siège est situé [adresse complète], Dakar, Sénégal. NINEA : [numéro].

Directeur de la publication — [Nom, prénom, qualité].

Contact — contact@smartlabo.sn, [téléphone].

Hébergeur du site — [Nom de l'hébergeur], [adresse], [téléphone].

L'ensemble du site — textes, interface, code, marque et logo — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

2. Deux rôles distincts

Il faut distinguer deux situations, parce qu'elles n'obéissent pas aux mêmes obligations :

• Ce site vitrine. Nous en sommes responsables de traitement : nous décidons ce qui y est collecté (essentiellement, ce que vous écrivez dans le formulaire de démonstration) et pourquoi.
• Le logiciel SmartLabo installé chez un laboratoire. Le laboratoire est responsable de traitement : ce sont ses patients, ses analyses, ses documents. Nous intervenons comme sous-traitant technique, uniquement dans le cadre du contrat qui nous lie à lui, et uniquement sur ses instructions.

Concrètement : si vous êtes patient d'un laboratoire équipé de SmartLabo et souhaitez exercer un droit sur vos données de santé, votre interlocuteur est ce laboratoire, pas nous. Nous l'assistons techniquement s'il nous le demande.

3. Données collectées par ce site

3.1 Formulaire de démonstration

Lorsque vous remplissez le formulaire de la page Démonstration, nous recevons les informations que vous y inscrivez : nom, fonction, laboratoire, adresse électronique, téléphone, ordre de grandeur du nombre de postes et de dossiers, logiciel actuel et description libre de votre besoin.

Finalité : répondre à votre demande et préparer une démonstration adaptée. Base : votre demande explicite — la case de consentement est obligatoire. Ces informations ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la prospection sans rapport avec votre demande.

Le formulaire vous demande expressément de n'y écrire aucune donnée de patient. Si nous en recevons malgré tout, nous les supprimons.

3.2 Navigation

Ce site ne contient aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun bouton de réseau social. Nous ne construisons pas de profil de visiteur. Comme tout serveur web, l'hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date, navigateur) à des fins de sécurité et de diagnostic ; ces journaux ne sont pas croisés avec les demandes de démonstration.

4. Données traitées par le logiciel

Installé chez un laboratoire, SmartLabo traite les données nécessaires à son activité, dont des données de santé : identité et coordonnées des patients, prescriptions, prélèvements, résultats d'analyses, comptes rendus, ainsi que les données de facturation, de caisse et des tiers payants.

Ces traitements relèvent de l'exécution des missions de soin du laboratoire et de ses obligations comptables et légales. Le laboratoire en détermine les finalités ; nous fournissons l'outil.

5. Sous-traitants

Les tiers ci-dessous peuvent recevoir des données, chacun dans un périmètre limité.

• Hébergeur du site vitrine — journaux techniques de connexion.
• Google Fonts — ce site charge la police Inter depuis les serveurs de Google (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com). Votre adresse IP leur est donc transmise à l'affichage de la page. Cette dépendance peut être supprimée en hébergeant la police avec le site ; voyez le fichier README.md livré avec les sources.
• Service de réception des formulaires — si un service tiers est configuré pour acheminer les demandes de démonstration, il reçoit le contenu du formulaire.
• Hébergeur de l'application — uniquement lorsque le laboratoire nous confie l'hébergement. S'il installe SmartLabo sur ses propres serveurs, aucune donnée de patient ne transite par nos systèmes.
• Fournisseur du modèle d'intelligence artificielle — uniquement si le laboratoire active les fonctions optionnelles décrites au point suivant.

6. Fonctions d'intelligence artificielle optionnelles

SmartLabo comporte deux assistants facultatifs, désactivés par défaut. Tant qu'aucune clé d'API n'est configurée, aucun appel n'est émis et les boutons correspondants répondent qu'ils sont indisponibles.

6.1 Assistant d'interprétation des résultats

Le biologiste peut demander une lecture des résultats depuis l'écran de signature. Ce qui est transmis au fournisseur du modèle : la désignation de chaque analyse, sa valeur, son unité, sa plage de référence et la situation déjà calculée ; plus une tranche d'âge (« 40-49 ans ») et un sexe si le laboratoire l'autorise par le réglage ContextePatientAutorise.

Ne sont transmis ni le nom, ni le numéro du patient, ni le numéro de dossier, ni le code de prélèvement, ni aucun identifiant interne. Ce n'est pas une consigne de rédaction : le type de données envoyé ne comporte aucun champ capable de porter une identité, et un test automatisé vérifie l'absence de ces identifiants dans chaque envoi. Le contenu exact soumis est conservé et consultable depuis l'application.

6.2 Contrôle de l'ordonnance

Au poste de prélèvement, une relecture automatique peut comparer l'ordonnance scannée aux analyses enregistrées. Ici, l'ordonnance elle-même est transmise : c'est le seul traitement du logiciel qui envoie un document nominatif, et il ne peut pas en être autrement — on ne vérifie pas ce qui est écrit sur une ordonnance sans l'envoyer. La fonction se coupe par le réglage ControleOrdonnanceActif, et le bouton disparaît.

Dans les deux cas, aucune décision médicale n'est prise par l'assistant : la validation biologique reste humaine et signée par un biologiste identifié.

7. Durées de conservation

• Demandes de démonstration — trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Journaux techniques du site — douze mois au plus.
• Données traitées dans le logiciel — la durée est fixée par le laboratoire, en fonction des obligations de conservation applicables aux dossiers médicaux et aux pièces comptables. Nous ne supprimons rien de notre propre initiative.

8. Mesures de sécurité

• Chiffrement du lien (HTTPS) pour le site comme pour l'application.
• Mots de passe hachés avec BCrypt ; aucun mot de passe n'est stocké en clair ni récupérable.
• Verrouillage du compte après cinq tentatives de connexion échouées, et limitation de débit sur les écrans d'authentification.
• Autorisations fermées par défaut : un écran doit déclarer explicitement quel profil il sert.
• Pièces comptables et historiques de résultats non modifiables, garantis au niveau de l'enregistrement en base.
• Aucun secret inscrit dans le code : tout passe par la configuration de l'installation.
• Sauvegardes régulières de la base, avec restauration testée, quand l'hébergement nous est confié.

9. Vos droits

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Pour les données collectées par ce site, écrivez à contact@smartlabo.sn. Nous répondons sous trente jours.

Pour les données traitées dans le logiciel d'un laboratoire, adressez-vous à ce laboratoire, qui en est responsable.

Vous pouvez également saisir la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal.

10. Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie. Il utilise une seule entrée de stockage local, dans votre navigateur :

• smartlabo.site.theme — retient si vous avez choisi l'affichage clair ou sombre. Cette valeur ne quitte jamais votre appareil et n'est associée à aucun identifiant. Vider les données du site l'efface ; l'affichage suit alors le réglage de votre système.

L'application SmartLabo, elle, conserve un jeton d'authentification pendant la durée de votre session de travail. Il s'agit d'une nécessité de fonctionnement, non d'un traceur.

11. Modifications

Ce document peut évoluer avec le produit. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement affectant les données déjà collectées, les personnes concernées en sont informées directement plutôt que par une modification silencieuse de cette page.